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20 % DE PRODUITS BIO et 30 % DE PRODUITS DE QUALITÉ en restauration collective: vote le 28 mars à l'assemblée nationale

Du 27 au 29 mars, la commission développement durable de l'Assemblée nationale travaillait sur le projet de loi Alimentation.

L'article 11 proposait l'introduction d'un seuil de 50 % de produits durables dont 20 % issus de l'agriculture biologique d'ici à 2022, ces taux devant être définis par décret. Afin de « fixer dans la loi les pourcentages de produits qualitatifs devant entrer dans la composition des repas », les députés ont adopté, le 28 mars dernier, un amendement qui fixe dans le texte un seuil de 20 % de produits bio (ou issus de cultures en conversion) et 30 % de produits sous signe de qualité. L'amendement précise que les acheteurs privilégieront les produits de saison et ceux issus du commerce équitable et prendront « progressivement en compte le coût du cycle de vie du produit.» De plus, à partir de 2020, les gestionnaires devront communiquer à leurs convives la proportion de produits de qualité servis dans les assiettes afin qu'ils puissent mesurer combien « cette proportion progresse avec le temps. »

Les députés ont également élargi cette obligation aux établissements privés sous contrat. 

Pour augmenter la part des protéines végétales dans la composition des repas servis, les députés ont également voté, dans un autre amendement, l'obligation pour les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne par an de «présenter chaque année à leurs structures dirigeantes un plan de propositions visant à l'augmentation des protéines végétales dans les menus.» « Le gain sur les repas permettra en outre d'acheter de la viande de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, ...) et plus locale. Pour rappel, aujourd'hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n'est pas d'origine Française» expose Mathieu Orphelin, député LREM à l'origine de cette proposition.

 

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